Nous demandons justice :
Reconnaissance de la culpabilité des banques et notaires fautifs
Cessation des poursuites bancaires contre les victimes
Chiffres-clés
1 milliard
d'euros de préjudice
1000
victimes et leurs familles
14
années de procédure
120 000
pages de dossier pénal
Points-clés
Les 3 points-clés pour comprendre les enjeux
- Un millier de personnes ont été victimes de l’escroquerie immobilière de la société Apollonia, rendue possible par une chaîne d’acteurs, en particulier des notaires et établissements bancaires et financiers, qui n’ont pas apporté les garanties de contrôles et de protection des emprunteurs.
- Alors que le dossier pénal met en évidence la violation des règles par des établissements bancaires, ces derniers ont persisté à poursuivre les victimes surendettées en saisissant leurs biens sur la base de décisions judiciaires prononcées par des tribunaux civils.
- Près de 15 ans après le début des procédures, le volet pénal est encore en cours, les saisies se poursuivent au civil à l’encontre de victimes qui ont tout perdu. Hormis l’espoir de voir reconnue la culpabilité de toutes les parties prenantes : les notaires, mais aussi les banques qui ont sciemment apporté leur concours à la société Apollonia.
