Les victimes dans l’affaire Apollonia obtiendront-elles réparation de leur vivant ?

Communiqué de Presse du 26 juin 2023

L’Asdevilm demande à l’État des garanties sur la tenue du procès

Alors que l’ouverture de la procédure remonte désormais à plus de 15 ans et les faits eux-mêmes à deux décennies, aucun horizon ne se dégage à ce jour pour le procès pénal. Après les lenteurs d’une instruction erratique, marquée par une succession des magistrats en charge de cette affaire d’escroquerie immobilière portant sur 1 milliard d’euros, ce sont à présent les manœuvres dilatoires des notaires prévenus qui retardent l’aboutissement judiciaire désespérément attendu par un millier de victimes.

Des victimes qui, dans cette attente, continuent d’être impitoyablement poursuivies par les banques devant les tribunaux civils. Ces mêmes banques qui, tout en ayant très fautivement et sciemment octroyé des crédits, pratiquent des saisies sur la base d’actes notariés dont les auteurs sont pourtant aujourd’hui renvoyés en correctionnelle pour escroquerie en bande organisée…

Une situation inique, qui pose la question du « droit à un procès équitable », caractérisé, pour la Convention européenne des droits de l’homme, par un « délai raisonnable ». Alors que nombre de victimes disparaissent au fil des années et ne pourront ainsi connaître réparation, leur association l’Asdevilm s’interroge, par la voix de son président, sur la responsabilité de l’Etat dans cette justice défaillante.