Réquisitoire définitif du Parquet de Marseille : pour une justice cohérente

Si les victimes dans l’affaire Apollonia se réjouissent de cette avancée, elles regrettent cependant que la responsabilité pénale des banques n’ait, en revanche, pas été retenue. Elles s’interrogent également sur l’absence de conséquences qu’ont, pour l’instant, ces conclusions et l’incohérence qui semble de mise entre la justice pénale et civile. En effet, alors que les prêts octroyés reposent sur des documents grossièrement falsifiés et considérés comme frauduleux par la première, certaines banques n’hésitent pas à continuer à exiger les remboursements des emprunts souscrits et des pénalités de retard.

Un surendettement des victimes d’Apollonia parfaitement connu par les banques
Alors que la situation de surendettement des victimes est parfaitement connue, ces banques les acculent un peu plus, alors qu’elles ont contribué à les mettre dans cette situation. Les saisies, approuvées par les magistrats au civil, et les pressions exercées ont conduit un grand nombre d’acquéreurs à la dépression, provoquant chez eux et dans leur entourage des maladies graves, des hospitalisations de longue durée, des invalidités, et même, la disparition tragique de certains, comme en témoignent des témoignages de membres de l’Asdevilm.

L’attitude de ces banques, que l’on peut qualifier de socialement irresponsable, est à mettre en parallèle avec celle, plus humaine, adoptée par d’autres banques, qui se sont limitées à une mise en demeure de payer auprès des victimes tout en les autorisant à suspendre le paiement des mensualités de remboursement des prêts accordés, en attendant que le volet pénal de cette affaire soit clos. C’est vers ce raisonnement que l’Asdevilm souhaiterait que les magistrats du civil tendent, en acceptant de rendre des sursis à statuer lorsque les victimes, attaquées par les banques, en font la demande, le temps que l’affaire soit jugée.

Ordonnances de renvoi : attendues courant 2022
Ce feuilleton judiciaire est loin d’être terminé : dans le sillage de ce réquisitoire, le juge d’instruction doit rendre, dans le courant de 2022, ses ordonnances (de non-lieu ou au contraire, de renvoi devant le Tribunal correctionnel, voire les Assises). Ces ordonnances viendront confirmer ou non les conclusions du Procureur de la République, le juge d’instruction n’étant pas tenu de les suivre, une liberté d’action qui redonne espoir aux victimes.

« Nous attendons de la justice qu’elle reconnaisse le préjudice, non seulement financier mais humain, que nous avons subi ; que les responsables, pas seulement les notaires mais également les banques, soient reconnus coupables de leurs agissements, pour qu’enfin, nous puissions mettre derrière nous cette affaire qui aura, pour beaucoup d’entre nous, détruit notre vie » détaille le Docteur Marc Daumet, président de l’Asdevilm.